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Bouygues Immobilier,
3 boulevard Gallieni
92130 Issy-les-Moulineaux
Conception, création graphique, intégration, développement, maintenance et administration : Agence Sennse, SuperTag
Agence Sennse
39 Rue du Général Foy
75008 Paris
01 55 78 80 80
SUPERTAG
Hébergement : OVH
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TVA réduite à 5,5%
TVA à taux réduit de 5.5% sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies III 2° du Code Général des Impôts soient remplies (résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter). Renseignements et conditions disponibles en espace de vente ou sur www.bouygues-immobilier.com
Prêt à taux zéro
Le PTZ est réservé aux primo-accédants pour l’acquisition de leur résidence principale neuve située dans certaines zones éligibles, et dans la limite de 40% du montant du prêt en zones A, A bis et B1 / 20% en zones B2 et C. Les conditions du PTZ (notamment plafonds de ressources) sont fixées par les articles L 31-10-1 et suivants et R-31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Zones éligibles et conditions disponibles sur www.bouygues-immobilier.com
1 euro/m²/mois
Montant donné à titre indicatif et susceptible de varier conformément à l’indice de révision des loyers. Montant réglementaire révisé chaque année.
Dispositif
Dispositif réservé à l’acquisition d’un logement neuf dans certaines zones géographiques et à des acquéreurs répondant à des conditions de revenus. Vous êtes propriétaire du logement acquis et non du sol. Conditions détaillées sur le site de Bouygues Immobilier ou en bulle de vente et sur le site de la Foncière de Haute Savoie.
Plafond de ressources
Voir conditions sur le site www.bouygues-immobilier.com
Logement abordable
Sur une sélection de lots (liste disponible sur simple demande) exclusivement réservés aux personnes remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier du dispositif logement abordable fixé par la communauté d’agglomération Annemasse- les Voirons (Délibération du 21 décembre 2017) et, notamment : être primo-accédant, respecter les plafonds de ressources, occuper le logement à titre de résidence principale, respecter la clause « anti-spéculative » à la revente pendant 15ans. Conditions détaillées sur simple demande.